27.01.26 - Sur mandat du SECO, agriss réalise chaque année des contrôles aléatoires pour la surveillance du marché des machines agricoles.
L'objectif des programmes de contrôles aléatoires est de garantir que les machines proposées et mises en circulation en Suisse répondent aux exigences légales en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. En 2026, l'accent sera mis sur les faucheuses et les dispositifs de protection contre les chutes.
Accent sur les dispositifs anti-chutes et les faucheuses
Le programme de contrôles aléatoires 2026 se concentre sur deux domaines à haut risque : les dispositifs de protection contre les chutes (EPIaC) et – particulièrement importants pour le commerce des machines agricoles – les faucheuses.
Pourquoi contrôler les faucheuses
Les faucheuses sont utilisées dans presque toutes les exploitations agricoles. La diversité des modèles et des fabricants ainsi que les vitesses de rotation élevées des outils de coupe recèlent des risques considérables. Les points suivants sont particulièrement critiques :
- blessures dues à la rupture ou à la défaillance des lames et des porte-lames,
- corps étrangers projetés en l’absence de dispositifs de protection ou rabattus vers le haut,
- systèmes de protection inadéquats ou incomplets.
Les exigences concrètes de la norme SN EN ISO 4254-12 s’appliquent aux faucheuses rotatives. Celle-ci réglemente notamment les dispositifs de protection, la conception de la structure et les éléments de construction importants pour la sécurité.
Ce que contrôle agriss
agriss contrôle si les faucheuses proposées ou vendues :
- satisfont aux exigences techniques de sécurité,
- sont fabriquées conformément aux normes,
- et sont commercialisées avec une documentation technique complète.
Tant les documents que les machines elles-mêmes font l’objet de contrôles aléatoires.
Important pour tous les revendeurs de machines agricoles :
Dès qu’une machine est proposée ou vendue, une déclaration de conformité CE valable ainsi qu’une notice d’utilisation doivent être disponibles dans la langue nationale correspondante. Cette obligation s’applique dès la publicité, l’exposition ou les offres en ligne, et pas seulement au moment de la livraison.
Liste de contrôle pour les revendeurs de machines agricoles – faucheuses
1. Conformité CE
- Déclaration de conformité CE valable disponible ?
- Se réfère-t-elle au modèle en question ?
- Normes (p. ex. SN EN ISO 4254-12) mentionnées ?
- Signatures disponibles ?
2. Manuel d’utilisation
- Disponible dans la langue nationale correspondante ?
- Lié au modèle et complet ?
- Consignes de sécurité et de maintenance incluses ?
3. Équipements de protection
- Tous les dispositifs de protection sont-ils montés ?
- Fonctionnement selon le manuel ?
- Pas de dommages ?
- Présence de messages d’avertissement ?
4. État technique
- Lames et porte-lames correctement montés ?
- Pas d’usure excessive ?
- Le type de construction est-il conforme à la norme ?
5. Vente et offre
- Documents remis au client ?
- Pas d’offres sans documentation complète ?
Remarque :
Ces exigences s’appliquent dès le moment de l’offre ou de la promotion d’une machine.