27.02.24 - Plusieurs révisions entreront en vigueur le 1er avril 2024 dans les ordonnances OETV, OCR, OAC et OAV. Notre feuille d’information résume les principales adaptations.
Dans le cadre de la révision des quatre ordonnances OETV, OCR, OAC et OAV, plusieurs nouvelles règles entreront en vigueur le 1er avril 2024 concernant le transport routier agricole. Entre autres :
- Pour les chariots de travail limités à 10 km/h, l’obligation du permis de circulation et de plaques de contrôle est supprimée
- Nouvelle définition du terme voiture automobile de travail, remplacé par véhicules de travail, des charges utiles et des poids remorquables
- Obligation de systèmes d’assistance à la conduite également pour les véhicules limités à 60 km/h, selon le règlement de l’UE
- Plusieurs adaptations concernant les remorques de travail
La commission technique dʼAgrotec Suisse a participé activement à la consultation de ces révisions. Pour le secteur de la technique agricole et communale, la plupart de ces modifications ont un impact positif dans la mesure où la Suisse se rapproche du droit européen et simplifie ainsi les importations.
Les points les plus importants sont énumérés dans la feuille d’information de la commission technique d’Agrotec. Elle n’est pas exhaustive et n’a pas force de loi. La brochure « Exigences légales pour les véhicules agricoles et forestiers » est en cours de révision.