01.11.25 - Nous avons le plaisir d’informer nos membres que ce sujet a été retravaillé et qu’une adaptation de la procédure a été approuvée par l’ensemble des partenaires concernés.
Suite aux remarques pertinentes de nos membres et de certaines autorités, il est apparu que la procédure d’inscription de la charge remorquable sur l’attelage trois points dans le permis de circulation manquait parfois de clarté et de simplicité.
Ces retours ont notamment été relayés par Agrotec Suisse au sein du groupe de travail sur la circulation routière agricole.
Nous avons le plaisir d’informer nos membres que ce sujet a été retravaillé et qu’une adaptation de la procédure a été approuvée par l’ensemble des partenaires concernés.
Une nouvelle version de la feuille d’information est désormais disponible sur notre site internet au format PDF et sera également distribuée dans le prochain numéro du « Forum ».
Points principaux adaptés ou clarifiés
- Pas d’inscription nécessaire dans le permis de circulation pour les remorques des catégories R1a, R2a et S1 (jusqu’à 3,5 tonnes), à condition qu’une charge remorquable soit déjà inscrite pour un autre attelage dans le permis.
- Les constructeurs et importateurs peuvent désormais créer une liste par type de véhicule. Les attestations ne doivent plus être spécifiques à un numéro de châssis.
Ce qui ne change pas
- L’inscription d’une charge remorquable supérieure à 3,5 tonnes doit toujours être demandée par le propriétaire.
- Les documents nécessaires au Service des automobiles doivent être fournis par le propriétaire.
- Les accessoires auxiliaires restent interdits.